CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’achat de produits sur le site https://adapellbcn.com, exploité par :

Titulaire : Ada Fernández Escudero
Nom commercial : Adapell
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 38105168X
Adresse : C/ Sardenya, 59-61, bajos – 08917 Badalona, Espagne
Adresse électronique : info@adapellbcn.com

En passant commande, le client accepte les présentes Conditions générales de vente, mises à sa disposition avant la validation définitive de l’achat.

Ces conditions régissent les achats effectués directement sur la boutique en ligne Adapell, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

2. Produits

Adapell commercialise principalement des articles de petite maroquinerie, des portefeuilles, des porte-monnaie, des porte-cartes, des sacs bandoulière et des accessoires en cuir.

Les photographies, descriptions, dimensions, matières et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision possible.

En raison des particularités naturelles du cuir, des conditions d’éclairage et des réglages des écrans, de légères variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent apparaître.

Ces éventuelles différences ne limitent pas les droits du consommateur lorsque le produit livré présente un défaut de conformité.

Adapell peut modifier, compléter ou retirer des articles de son catalogue, sans porter atteinte aux droits découlant des commandes déjà conclues.

3. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Si un article devient indisponible après la passation d’une commande, Adapell en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra se voir proposer une modification de sa commande, un autre produit disponible ou l’annulation de l’achat avec remboursement des sommes versées pour les articles non fournis, dans le respect des droits légalement applicables.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes indirectes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le montant total de l’achat, taxes et frais applicables compris, est présenté lors du processus de paiement.

Adapell peut modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications affectent les commandes déjà conclues.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Adapell informera le client de la situation et la traitera conformément à la législation applicable.

Les éventuels droits d’importation, taxes ou frais de douane relatifs aux destinations internationales seront communiqués conformément aux obligations légales d’information applicables.

5. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier, fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis effectuer le paiement à l’aide de l’un des moyens proposés.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations fournies.

Une fois la commande passée, un courrier électronique de confirmation contenant les détails de l’achat lui sera envoyé.

Si une circonstance empêche Adapell d’honorer la commande, le client sera contacté afin de lui communiquer la situation et de lui proposer une solution conforme à ses droits légaux.

6. Moyens de paiement

Les commandes peuvent être réglées à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la validation de l’achat, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre système disponible.

En confirmant sa commande, le client accepte de régler le montant total indiqué, comprenant les taxes et les frais de livraison applicables.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Adapell ne conserve pas les données bancaires complètes des cartes de paiement.

Toute opération frauduleuse pourra être signalée aux autorités compétentes.

7. Expédition et frais de livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de son achat.

Adapell fait appel aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Le prestataire peut varier selon la destination, les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques.

Les pays et territoires desservis, les modes de livraison et les frais applicables sont indiqués au cours du processus de commande, avant sa validation définitive.

Les conditions actualisées peuvent également être consultées sur la page « Livraisons et expéditions ».

Actuellement, aucune livraison n’est proposée vers les îles Canaries, Ceuta, Melilla ou Chypre.

Les autres destinations ne sont disponibles que lorsqu’elles sont proposées au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du montant de la commande et des conditions en vigueur.

8. Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande ou dans les informations relatives au mode de livraison sélectionné.

À titre indicatif, pour les modalités actuellement configurées :

• Espagne péninsulaire : entre 2 et 5 jours ouvrables.

• Pays de l’Union européenne desservis : entre 4 et 10 jours ouvrables.

Ces délais peuvent être affectés par des jours fériés, des incidents logistiques, des circonstances liées au transporteur ou d’autres événements exceptionnels.

En cas de retard important, Adapell en informera le client et traitera la situation conformément à la réglementation applicable.

Les délais maximaux légalement prévus seront respectés lorsqu’aucune autre date de livraison n’a été convenue.

9. Livraison et incidents

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards ou des frais supplémentaires imputables à cette situation.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur peut proposer une nouvelle livraison ou mettre le colis à disposition dans un point de retrait, selon les conditions du service.

Si un colis est retourné à Adapell pour une raison imputable au destinataire, des frais supplémentaires dûment justifiés pourront être appliqués, dans les limites autorisées par la législation.

Nous recommandons de vérifier l’état de l’emballage et du produit dès leur réception.

En cas de dommages visibles, nous invitons le client à contacter rapidement info@adapellbcn.com, en joignant des photographies lorsque cela est possible.

L’absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

10. Droit de rétractation, échanges et retours

10.1. Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article, conformément à la législation applicable.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer les produits, sauf si d’autres modalités de récupération ont été convenues.

10.2. État des produits, emballages et étiquettes

Chez Adapell, nous accordons une attention particulière à la qualité, à la présentation et à la protection de nos produits.

Les articles doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été expédiés par Adapell, sans avoir été utilisés, sans dommages et en conservant leur présentation d’origine complète.

Le retour doit comprendre :

• Le produit en parfait état de conservation.

• La boîte et l’ensemble des emballages d’origine.

• Les housses, enveloppes et éléments de protection fournis.

• Les étiquettes d’origine, intactes et correctement fixées.

• Tous les accessoires et éléments accompagnant l’article lors de sa livraison.

Les étiquettes ne doivent pas être retirées, coupées, manipulées ou remises en place après avoir été détachées.

Les articles ne doivent présenter aucune trace d’utilisation, tache, marque de frottement, odeur, déformation, marque d’usure ou autre altération susceptible d’affecter leur état ou leur valeur commerciale.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

Si des indices d’utilisation ou de manipulation dépassant cette simple vérification sont constatés, Adapell documentera l’état du produit et des éléments retournés.

Lorsqu’une dépréciation effective résultant de manipulations excessives est établie, Adapell pourra appliquer une réduction proportionnelle et justifiée du remboursement, conformément à la législation en vigueur.

Le retrait des étiquettes, leur remise en place, la détérioration de l’emballage ou les signes d’utilisation pourront être pris en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation, en fonction des circonstances concrètes et de la perte de valeur constatée.

L’absence de l’un de ces éléments ne constitue pas, à elle seule, un motif de perte automatique du droit légal de rétractation.

10.3. Cadeaux et articles promotionnels offerts

Lorsqu’une commande comprend un cadeau ou un article promotionnel offert dans le cadre de l’achat, celui-ci doit également être retourné avec les produits concernés en cas de retour intégral de la commande.

En cas de retour partiel, le cadeau doit être restitué lorsqu’il est associé au produit retourné ou lorsque les conditions de l’offre promotionnelle ne sont plus remplies du fait du retour.

Les cadeaux doivent être retournés avec leur présentation et leurs éléments d’origine, dans la mesure du possible.

Si un cadeau promotionnel devant être restitué n’est pas retourné, Adapell pourra en demander la restitution et exercer les droits légalement prévus conformément aux conditions de l’offre promotionnelle.

Cette situation ne fera pas obstacle, à elle seule, à l’exercice du droit légal de rétractation et ne donnera lieu à aucune déduction arbitraire.

10.4. Échanges volontaires de produits

Adapell propose un service d’échange volontaire de modèle ou de couleur dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour bénéficier de ce service commercial, les articles doivent être :

• Inutilisés et en parfait état.

• Accompagnés de leur emballage d’origine complet.

• Munis de toutes leurs étiquettes originales, intactes et correctement fixées.

• Accompagnés de leurs housses, protections et accessoires d’origine.

• Accompagnés des cadeaux promotionnels liés à l’achat, lorsque leur restitution est requise.

Les échanges commerciaux volontaires ne seront pas acceptés pour les articles utilisés, présentant des étiquettes retirées puis remises en place, des emballages détériorés ou toute autre modification par rapport à leur état d’origine.

Ces conditions concernent exclusivement les échanges commerciaux volontaires et ne limitent en aucun cas les droits légaux de rétractation ou de garantie.

10.5. Comment demander un retour ou un échange ?

Le client peut contacter Adapell à l’adresse suivante :

info@adapellbcn.com

Il devra fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande, de préférence :

• Nom et prénom.

• Numéro de commande.

• Produit à retourner ou à échanger.

• Type de demande.

Le client peut également exercer son droit de rétractation au moyen des fonctionnalités électroniques mises à sa disposition sur la boutique.

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite aucune justification ni autorisation préalable d’Adapell.

Adapell communiquera les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

10.6. Frais de retour

Pour les commandes livrées en Espagne péninsulaire et aux îles Baléares, Adapell prend en charge les frais directs de retour pour les achats d’un montant supérieur à 50 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 50 €, les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

Pour les commandes livrées dans les autres pays de l’Union européenne, les frais directs de retour en cas de rétractation ou d’échange volontaire sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.

Lorsque le retour concerne un produit incorrect ou un défaut de conformité couvert par la garantie légale, Adapell prend en charge les frais de retour nécessaires, conformément à la réglementation applicable.

10.7. Remboursements

En cas de rétractation, Adapell rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard lorsque cela est applicable.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation.

Lorsque la législation le permet, Adapell peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur réexpédition, selon la première de ces éventualités.

Lorsqu’une dépréciation du produit résultant de manipulations excessives est établie, une réduction proportionnelle du remboursement pourra être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire n’entraînant aucun frais supplémentaire pour le consommateur.

10.8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par la législation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque cela est applicable.

Ces exceptions sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

11. Garantie légale

Les produits achetés directement auprès d’Adapell par des consommateurs bénéficient d’une prise en charge des défauts de conformité pendant trois ans à compter de leur livraison.

En Espagne, cette durée correspond à celle de la garantie légale en vigueur.

Pour les achats effectués directement auprès d’Adapell depuis d’autres pays de l’Union européenne, nous maintenons la couverture de trois ans annoncée par la marque, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

La garantie couvre les défauts de fabrication ainsi que les autres défauts de conformité, notamment lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques ou aux performances annoncées.

L’usure normale résultant d’une utilisation habituelle ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.

Les dommages causés par un accident, une utilisation inappropriée, une négligence, un contact avec des substances inadaptées ou des réparations incorrectement effectuées par des tiers ne sont pas couverts lorsque ces circonstances sont à l’origine du problème.

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de pouvoir justifier l’achat et sa date au moyen d’une facture, d’un numéro de commande, d’un justificatif d’achat ou de tout autre moyen de preuve valable.

Adapell examinera le problème signalé et appliquera les solutions prévues par la réglementation correspondante.

Lorsque la garantie s’applique, le consommateur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Une réduction du prix ou un remboursement pourra également être accordé dans les situations légalement prévues.

Les mesures correctives relevant de la garantie légale sont gratuites pour le consommateur, y compris les frais nécessaires d’expédition et de transport.

Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine afin de faciliter la protection du produit pendant son transport. Toutefois, son absence ne fait pas obstacle à l’exercice des droits au titre de la garantie légale et n’entraîne aucune déduction automatique à ce titre.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre page « Garantie ».

Pour toute demande :

info@adapellbcn.com

12. Service client

Pour toute question, incident ou réclamation concernant une commande passée sur la boutique en ligne, le client peut contacter Adapell à l’adresse suivante :

Adresse électronique : info@adapellbcn.com

Adapell s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d’Adapell.

Le client peut consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, images, créations, logos, marques, noms commerciaux et autres éléments, appartiennent à Adapell ou à leurs titulaires respectifs, qui en ont autorisé l’utilisation lorsque cela est nécessaire.

Toute reproduction, distribution, modification, communication au public ou utilisation sans autorisation est interdite, à l’exception des usages expressément autorisés par la législation applicable.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec des consommateurs seront respectées.

Le consommateur peut s’adresser aux organismes compétents en matière de protection des consommateurs ou aux dispositifs de règlement des litiges prévus par la législation applicable.

Pour toute réclamation préalable, le client peut contacter Adapell à l’adresse suivante :

info@adapellbcn.com