Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site internet https://adapellbcn.com, son utilisation ainsi que l’achat de produits par son intermédiaire.

Le site est exploité par :

Titulaire : Ada Eva Fernández Escudero
Nom commercial : Adapell
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 38105168X
Adresse : C/ Sardenya, 59-61, baixos, 08917 Badalona, Barcelone, Espagne
Adresse e-mail : info@adapellbcn.com
Téléphone : +34 933 88 24 73

En utilisant ce site internet ou en passant commande, l’utilisateur accepte les conditions qui lui sont applicables.

2. Conditions d’utilisation du site internet

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site internet de manière licite, responsable et conformément à la réglementation en vigueur.

En particulier :

• Utilisation légitime : le site internet doit être utilisé exclusivement pour effectuer des demandes d’information et des achats valables.

• Prévention de la fraude : les commandes fictives ou frauduleuses sont interdites. En présence d’indices raisonnables de fraude, Adapell pourra prendre les mesures nécessaires, notamment annuler la commande lorsque cela est justifié.

• Exactitude des informations : l’utilisateur doit fournir des coordonnées et des informations de livraison complètes, exactes et à jour.

• Informations nécessaires : si les renseignements indispensables au traitement d’une commande ne sont pas fournis, celle-ci pourra ne pas être traitée.

• Utilisation abusive : Adapell pourra prendre des mesures proportionnées en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site internet.

• Capacité juridique : en passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

3. Produits et disponibilité

Produits

Ce site internet commercialise des produits de la marque Adapell, principalement des articles de petite maroquinerie, des sacs et des accessoires en cuir.

Adapell se réserve le droit de faire évoluer son catalogue, d’ajouter de nouveaux produits ou de retirer certaines références, sans préjudice des droits acquis par les clients concernant les commandes déjà confirmées.

Informations sur les produits

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision possible.

Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister par rapport au produit réel, notamment en raison des réglages des écrans, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques naturelles du cuir.

Ces éventuelles variations n’excluent pas la responsabilité d’Adapell lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.

Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Si, exceptionnellement, un article n’était plus disponible après la passation de la commande, Adapell en informerait le client dans les meilleurs délais.

Le client pourrait alors choisir un autre produit disponible, à condition que cette solution lui convienne et qu’il l’accepte expressément, ou annuler son achat et obtenir le remboursement des sommes correspondantes déjà versées.

4. Prix et taxes

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Le montant total de la commande, comprenant les taxes et les frais de livraison applicables, est communiqué au cours du processus de paiement.

Adapell peut modifier les prix de ses produits à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées, sous réserve du traitement d’éventuelles erreurs manifestes conformément à la législation applicable.

Erreurs manifestes

Bien que nous veillions à l’exactitude des informations publiées sur notre boutique, un prix manifestement incorrect peut exceptionnellement apparaître.

Si Adapell constate une erreur manifeste avant d’accepter une commande, le client en sera informé et pourra choisir de confirmer son achat au prix correct ou de l’annuler sans frais.

Si un paiement a déjà été effectué pour une commande qui ne peut finalement pas être acceptée, l’intégralité du montant versé sera remboursée au moyen du mode de paiement initial.

5. Processus d’achat et confirmation de la commande

Passation de la commande

Pour effectuer un achat, le client doit sélectionner les produits souhaités, communiquer les informations nécessaires à leur livraison et suivre les différentes étapes du processus de paiement.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, le montant total ainsi que les frais de livraison applicables.

Confirmation de la commande

Une fois le processus d’achat terminé, le client reçoit un e-mail accusant réception de sa commande.

Cet e-mail confirme qu’Adapell a bien reçu la demande d’achat, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.

L’acceptation de la commande est soumise à la bonne autorisation du paiement, à la disponibilité des produits et à la validité des informations nécessaires à son traitement.

En règle générale, le contrat de vente est considéré comme conclu lorsqu’Adapell confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’une notification d’expédition, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur.

Impossibilité de traiter une commande

Adapell peut refuser d’accepter une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’impossibilité de traiter le paiement, d’informations incorrectes empêchant son traitement, d’indices raisonnables de fraude ou d’erreur manifeste.

Lorsqu’un paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut être traitée, le remboursement correspondant sera effectué sans retard injustifié.

6. Moyens de paiement

Moyens de paiement disponibles

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés et disponibles sur la boutique au moment de son achat.

Traitement et sécurité des paiements

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement utilisés par Adapell.

Adapell ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes utilisées lors des achats.

Autorisation du paiement

Le traitement de la commande est soumis à la bonne autorisation de l’opération de paiement.

Si le paiement est refusé ou ne peut être finalisé, la commande ne pourra pas être traitée.

Adapell peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires lorsqu’il existe des indices d’une opération frauduleuse ou non autorisée.

7. Expédition et livraison

Destinations desservies

Adapell expédie ses produits vers les destinations proposées lors du processus d’achat.

Les conditions de livraison dépendent du pays de destination et des services de transport disponibles.

Les conditions générales actuellement configurées sont les suivantes :

• Espagne péninsulaire et îles Baléares : 6,50 € pour les commandes inférieures à 50 €. Livraison offerte dès 50 € d'achat.

• France : 9,90 €.

• Autres pays de l'Union européenne disponibles lors de la commande : 9,90 €.

Les livraisons vers les îles Canaries, Ceuta, Melilla et Chypre ne sont pas proposées.

Les destinations qui ne figurent pas parmi les options disponibles lors du processus d’achat ne peuvent pas faire l’objet d’une commande avec livraison directe depuis la boutique en ligne.

Dans tous les cas, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Transporteurs

Les commandes sont expédiées par les transporteurs sélectionnés par Adapell.

Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, les caractéristiques de la commande et les conditions du service disponible.

Délais de livraison

Les délais habituels de livraison sont les suivants :

• Espagne péninsulaire et îles Baléares : de 2 à 5 jours ouvrés.

• France : de 3 à 7 jours ouvrés.

• Autres pays de l'Union européenne desservis : de 4 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, des jours fériés ou des incidents liés au transport.

En cas de retard important porté à notre connaissance, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Ces délais estimatifs ne limitent pas les droits légalement reconnus au consommateur en cas de défaut ou de retard de livraison.

Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, Adapell pourra demander les renseignements nécessaires à l’organisation d’une nouvelle livraison.

Le cas échéant, les frais supplémentaires directement liés à cet incident pourront être facturés au client, à condition qu’ils lui soient imputables et conformément à la réglementation applicable.

Échec de livraison

Lorsqu’une livraison ne peut aboutir, le transporteur peut effectuer de nouvelles tentatives ou communiquer les instructions nécessaires au retrait du colis, selon les conditions du service utilisé.

Si la commande est retournée à Adapell en raison d’une absence de retrait, d’une adresse incorrecte ou de tentatives de livraison répétées restées infructueuses pour des raisons imputables au destinataire, nous pourrons contacter le client afin d’organiser une nouvelle expédition.

Dans ce cas, les frais de transport supplémentaires dûment justifiés pourront être appliqués, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légalement reconnus au consommateur.

Risques liés au transport

Adapell assume les risques de perte ou de détérioration des produits pendant leur transport jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession, conformément à la réglementation applicable.

Produits endommagés pendant le transport

Nous recommandons de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

Si des dommages susceptibles d’être survenus pendant le transport sont constatés, le client peut nous contacter à l’adresse info@adapellbcn.com, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Ces informations nous permettront de faciliter le traitement de l’incident auprès du transporteur.

Un signalement tardif ne prive pas, à lui seul, le consommateur des droits qui lui sont légalement reconnus.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose, en règle générale, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit communiquer à Adapell sa décision de se rétracter de manière claire et non équivoque, dans le délai légal, par e-mail à info@adapellbcn.com ou par tout autre moyen légalement valable.

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour renvoyer les produits.

État des produits

Le consommateur ne doit manipuler les produits que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous recommandons de retourner les articles avec leur emballage d’origine, leurs housses, leurs éléments de protection, leurs étiquettes, leurs accessoires ainsi que les cadeaux promotionnels associés à la commande, le cas échéant.

L’absence de l’emballage d’origine ou d’une étiquette n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation.

Toutefois, le consommateur peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la législation applicable.

Frais de retour

En cas de rétractation à l’initiative du client, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf si Adapell a expressément accepté de les prendre en charge ou si une disposition légale prévoit le contraire.

Les conditions et les modalités spécifiques sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Adapell rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiale standard lorsque cela est applicable, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

Adapell peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la présentation par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.

9. Échanges et retours commerciaux

Adapell peut proposer des échanges ou des retours commerciaux soumis aux conditions spécifiques précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.

Ces conditions commerciales sont indépendantes du droit légal de rétractation et de la garantie légale de conformité.

Lorsqu’une commande comprend des accessoires, des housses ou des cadeaux promotionnels liés à une offre commerciale, des conditions particulières peuvent s’appliquer aux échanges ou aux retours volontaires, à condition qu’elles ne restreignent pas les droits légalement reconnus au consommateur.

Pour demander un échange ou un retour, le client peut nous contacter à l’adresse info@adapellbcn.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

10. Garantie légale

Les produits achetés chez Adapell bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.

Conformément à la législation espagnole, Adapell répond des défauts de conformité des biens qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de leur livraison, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables.

La garantie légale couvre les défauts de conformité des produits, y compris les défauts de fabrication, dans les conditions établies par la législation en vigueur.

L’usure résultant d’une utilisation normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, les accidents ou un défaut d’entretien ne constituent pas, à eux seuls, des défauts couverts par la garantie, sauf lorsqu’ils révèlent un défaut de conformité relevant de la responsabilité légale du vendeur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Les mesures correctives liées à un défaut de conformité sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur dans les cas prévus par la loi, y compris les frais de transport nécessaires.

Pour signaler un éventuel défaut de conformité, le client peut écrire à info@adapellbcn.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème constaté.

11. Service client

Pour toute question concernant nos produits, les commandes, les livraisons, les échanges, les retours ou les garanties, vous pouvez contacter Adapell :

Adresse e-mail : info@adapellbcn.com
Téléphone : +34 933 88 24 73

Notre objectif est de répondre aux demandes avec clarté et de résoudre les éventuels incidents dans les meilleurs délais raisonnables.

12. Propriété intellectuelle et industrielle

Contenus du site internet

Les textes, photographies, images, créations, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Adapell sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf autorisation préalable et expresse de leur titulaire, leur reproduction, distribution, communication au public, modification ou exploitation commerciale est interdite en dehors des cas expressément autorisés par la loi.

Marque et signes distinctifs

La dénomination Adapell, ses logos, ses éléments graphiques et les autres signes distinctifs utilisés sur ce site internet sont protégés conformément à la législation applicable.

Leur utilisation à des fins commerciales ou d’une manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine ou à leur lien avec Adapell nécessite une autorisation préalable.

Contenus appartenant à des tiers

Les contenus, marques, technologies ou autres éléments appartenant à des tiers qui peuvent apparaître sur le site internet demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations, licences ou conditions applicables.

13. Disponibilité et fonctionnement du site internet

Adapell s’efforce de maintenir son site internet accessible, à jour et en bon état de fonctionnement.

Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous veillons à ce que les informations publiées soient claires, précises et actualisées, et nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour corriger les erreurs importantes portées à notre connaissance.

Les éventuelles interruptions techniques ne limitent pas les droits légalement reconnus aux consommateurs concernant leurs achats.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet de manière responsable et à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles communiquées lors de la navigation ou du processus d’achat est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Notre Politique de confidentialité précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits que vous pouvez exercer.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des droits et des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige relatif à un achat ou à l’utilisation du site internet, nous recommandons de contacter préalablement Adapell à l’adresse info@adapellbcn.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, les parties pourront recourir aux dispositifs de réclamation disponibles et saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs.